Prévention des risques professionnels

 

Notre note d'information

Lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : un enjeu majeur

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Les accidents du travail et les maladies professionnelles : une fatalité ?

Si un certain nombre d’accidents est dû à la fatalité ou à un concours de circonstances malheureux, certains pourraient être évités avec de la prévention et de l’information. C’est pourquoi le législateur a créé un certain nombre d’outils que le chef d’entreprise doit mettre en place.

Les accidents au bureau

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Les accidents sur chantier

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Les accidents de trajet

A pied
En véhicule

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Les maladies professionnelles

Les troubles musculo-squelettiques
Les environnements agressifs

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Les risques psycho-sociaux :
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et leurs
conséquences

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Les outils mis en place

Obligatoires de par la loi à partir du premier salarié, ils doivent être élaborés par quelqu’un de « compétent et formé pour », sous la responsabilité du chef d’entreprise. C’est en effet lui qui connait le mieux son entreprise et qui peut le mieux mettre en place les mesures de prévention, les communiquer à ses salariés et s’assurer de leur respect.
Il s’agit :

  • du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) 

qui balaie 44 classes de risques, identifie celles qui concernent l’entreprise et avec quel niveau de risques, inventorie les mesures de prévention mises en place pour chacun d’eux et celles à initier.Il doit être mis à disposition des salariés qui doivent en prendre connaissance. Il est réactualisé chaque année. Ce n’est pas le document unique qui est important, mais la qualité de son contenu ! Plus il est complet, mieux le personnel est protégé. Il doit donc être considéré comme un réel outil de gestion des risques professionnels. Ainsi il doit démontrer, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, que l’employeur a identifié, évalué et maitrisé les dangers auxquels sont exposés ses salariés. Il constitue donc l’élément essentiel pour le protéger de la faute inexcusable.

  • de la formation du RSST (Référent Santé et Sécurité au Travail)

Depuis le 1er juillet 2012, La loi introduit un nouvel intervenant (le référent SST, Sécurité et Santé au Travail), pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels. Sont concernées toutes les entreprises, quelle que soit la taille et l'activité. La mission du référent SST est notamment de participer à la rédaction du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, de répertorier les « presque accidents », de gérer les plans d'actions, de diffuser les consignes de sécurité, d'informer les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être exposés, de s'assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites.

  • du compte pénibilité C3P :

10 critères de pénibilité au travail ont été définis par la loi avec, pour chacun d’eux, des valeurs seuils. 4 d’entre eux sont en place depuis le 1er janvier 2015 et les 6 autres depuis le 1er juillet 2016. Chaque entreprise doit analyser les 10 critères. Si le seuil de l’un d’eux est dépassé, un compte pénibilité est ouvert pour les salariés concernés, de manière nominative puisqu’il leur confère certains droits. Tous les ans, le bilan doit être fourni en même temps que la DNS (ex DADS). Une analyse complète de la pénibilité sous forme d'audit doit être effectuée par chaque entreprise. Elle doit être annexée au document unique.

  • de l’affichage obligatoire :

il s’agit d’un document, placardé sur un mur ou facilement consultable, qui, outre les numéros d’urgence et les mesures de première intervention, liste les textes réglementaires relatifs au droit du travail (tabac, harcèlement, discrimination, …).

  • de l’analyse des RPS (Risques Psycho-Sociaux) :  

Sous ce vocable, on regroupe tous les risques qui porte atteinte au bien-être au travail des salariés : stress, surmenage, burn-out, harcèlements, agressivité, humiliations, malveillance, … Ils sont liés à tous les facteurs qui polluent la qualité de l’environnement de travail et se traduisent par des pertes significatives d’efficacité de l’entreprise. L'employeur doit mettre en place une procédure d'évaluation des risques psychosociaux lors de la réalisation de son document unique. Il doit également être vigilant sur leur apparition et prendre des mesures rapides en cas d’émergence. Art.

  • du Plan de Prévention :

à mettre en place par les entreprises dès lors qu’elles interviennent sur un chantier en même temps que d’autres et que leur interférence est susceptible de générer des dangers.

Pensez à protéger vos salariés

Prévoyez les équipements
et veillez à ce qu'ils les portent

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Avant qu'il ne soit trop tard

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Les conséquences du non-respect de ces obligations

  • Les risques majeurs

Absence de DUERP : 1 500 euros d’amende (amende de classe 5), doublée en cas de récidive.

Absence de Compte pénibilité : 1 500 euros d’amende, autant de fois qu’il y a de salariés concernés, doublée en cas de récidive.

Réparation financière du préjudice subi par le salarié qui ne pourrait pas bénéficier d'un éventuel départ anticipé à la retraite.

Absence d’affichage obligatoire : amende de 3ème à 5ème classe (450 € à 1500 €).

  • Les risques majeurs

Le plus souvent, ces risques majeurs sont méconnus, faute d'informations fiables. Ce que peu de dirigeants savent, c'est qu'en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une enquête est maintenant ouverte de façon systématique par les instances compétentes afin de rechercher si la responsabilité du dirigeant peut être engagée.
Ce dernier doit démontrer que le risque qui a généré cet accident ou cette maladie a bien été analysé et maitrisé lors de la rédaction du document unique. C'est pourquoi un document unique, mal rédigé ou incomplet, n'a aucun sens, car c'est la qualité de son contenu qui va permettre au dirigeant de faire en sorte que sa responsabilité pénale ne soit pas engagée. Si, par contre, il ne peut pas prouver qu’il a effectivement mis en place de la prévention dans sa structure en produisant les documents décrits ci-dessus, il engage sa responsabilité personnelle et risque de se retrouver mis en cause au titre de la « faute inexcusable ». Dans ce cas, il ne s’agit plus d’une erreur ou d’une faute mais d’un délit. Il devra alors faire face à toutes les dépenses induites par l’accident ou la maladie sur son propre patrimoine, ce qui peut, dans les cas extrêmes, entraîner la vente de tous ses biens et même la liquidation de sa société.
Crédit Photos : 123rf

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