Le C2P

Le Compte de Prévention de la Pénibilité

6 critères de pénibilité au travail ont été mis en place par la loi avec, pour chacun d’eux, des valeurs seuils.

Ces critères de pénibilité se répartissent de la manière suivante :

  • au titre de l’environnement agressif : milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit ;
  • au titre des rythmes de travail : travail de nuit, en équipe alternantes, répétitif.

(en rouge les critères mis en place au 01/01/2015, en noir ceux qui sont entrés en vigueur au 01/07/2016).

Une analyse complète à la pénibilité sous forme d'audit doit être effectuée par chaque entreprise. Elle doit être annexée au document unique. Si la valeur seuil de l’un des 6 critères est dépassée, un compte pénibilité est ouvert pour les salariés concernés, de manière nominative puisqu’il leur confère certains droits.

Tous les ans, un bilan doit être fourni en même temps que la DNS (ex DADS).

Parallèlement, des référentiels de branches sont apparus pour certains métiers.

Les entreprises ont alors le choix d'appliquer ces référentiels de branche (s'ils existent) ou bien les seuils tels que définis au 1er Janvier 2015.  Il appartiendra alors au dirigeant de choisir la meilleure option financière concernant sa société.

Le dirigeant doit également comprendre que l'ouverture d'un compte C2P n’est pas une fatalité, car la pénibilité se calcule une fois les préventions mises en place.  Cela implique que si le dirigeant prend les mesures nécessaires d'organisation ou d'équipements de protections individuelles pour ses salariés, il peut, en réalisant son audit, descendre en dessous des seuils et donc ne plus être concerné par le compte C2P. Dans ce cas, il doit bien avoir effectué son audit et le conserver pour justifier son analyse en cas de contrôle.

Autrement dit, plus tôt l’audit sera effectué et les mesures correctives mises en place, moins le chef d’entreprise sera exposé à des contestations ou des conflits.